Arrêté
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés
قرار من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية مؤرخ في 3 جانفي 2006 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بإحداث الفضاءات الترفيهية للأطفال والشباب من قبل الخواص
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Textes qui citent ce texte 9
- Décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d’appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives