En vigueur TAB B/2026 · 01/01/2026

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

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TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et

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