Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrière
قرار من وزير التجهيز والإسكان مؤرخ في 20 فيفري 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق برفع عينات من المواد المقطعية
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
- Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, complétant la loi n° 89 - 20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières
- Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la Loi n° 89 - 20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières
- Loi n° 96-104 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 83 - 87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
- Loi n° 90-45 du 23 avril 1990 modifiant et complétant la loi n° 83 - 87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
- Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières
- Loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des Terres Agricoles