Loi Texte consolidé
Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières
قانون عدد 20 لسنة 1989 المؤرخ في 22 فيفري 1989 والمتعلق بتنظيم استغلال المقاطع
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Textes visés 12
- Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction
- Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 19 janvier 2024, fixant le cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges
- Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrière
- Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, complétant la loi n° 89 - 20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières
- Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la Loi n° 89 - 20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières
Voir plus (4)
- Décret 93-1631 du 2 août 1993 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières
- Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement
- Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Annexe 1-1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, complétant la loi n° 89 - 20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières
- Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la Loi n° 89 - 20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières
- Loi n° 86-35 du 9 mai 1986, Relative à la protection des biens archéologiques des monuments historiques et des sites naturels et urbains