Circulaire En vigueur Cir 23/2007 · 10/10/2007

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

OBJET : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Article 1 er La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités de réalisation par les Intermédiaires Agréés des transferts au titre de la participation de personne

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.