En vigueur ANX · 10/10/2007

Annexe a la circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10/10/2007

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ETAT TRIMESTRIEL DES TRANSFERTS EFFECTUES A TITRE DE PARTICIPATION DE RESIDENTS AU CAPITAL DE SOCIETES NON-RESIDENTES ETABLIES EN TUNISIE ANNEE : ………………… TRIMESTRE (1) : ……………….. Forme de la participation (2) IDEN

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