مذكرة خاصة عدد 768 بتاريخ 29 ماي 2010 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه إيضاحات حول طريقة تجسيم الإمتيازات الجبائية الممنوحة لفائدة المتعاقدين مع الشركة "م" للرياضة وكذلك مناوليهم بمقتضى إتفاقية الإستثمار المبرمة بين الجمهورية التونسية ومجموعة "BOOK" بتاريخ 3 ماي 2008 والمصادق
Prise de position
Régime applicable au titre des acquisitions sur le marché local et à l’importation de matériel et équipements dans le cadre d’une convention pour la réalisation d’un projet
النظام الجبائي المطبق بعنوان الإقتناء في السوق المحلية للمعدات والتجهيزات اللازمة في إطار إتفاقية مبرمة لإنجاز مشروع
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à l’importation et à la vente d’équipements sur le marché local
- Régime fiscal applicable au titre des achats locaux et à l’importation de matériel et équipements dans le cadre d’une convention d’investissement
- Régime de TVA applicable au titre des acquisitions dans le cadre d’une convention pour la réalisation d’un mégaprojet
- Retenue a la source au titre de l'importation d'équipements dans le cadre de la réalisation d'un marche
- Taux de TVA applicable aux opérations de vente sur le marché local d’équipements importés