Prise de position

Taux de TVA applicable aux opérations de vente sur le marché local d’équipements importés

الأداء على القيمة المضافة على عمليات بيع بالسوق المحلية للمعدات والتجهيزات الموردة

P P 2142/201720 juin 2017

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1