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En vigueur P P 1863/2016 · 24/06/2016

Retenue a la source au titre de l'importation d'équipements dans le cadre de la réalisation d'un marche

Le Ministre des Finances  A Objet : Retenu à la source  Réf : votre lettre parvenue en date du 13 juin 2016 Par lettre, vous avez demandé à connaître le régime fiscal en matière de retenue à la source due sur les montants payés par le Groupe Chimique Tunisien en con

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