Prise de position

TVA due au titre de la location des appareils de décryptage

الأداء على القيمة المضافة بعنوان كراء الأجهزة الرقمية لفك الشفرة

P P 468/201022 mars 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.