مذكرة خاصة عدد 382 بتاريخ 23 أفريل 2010 - الإدارة العامة الامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أنه في إطار الفرز المالي لطلب العروض الذي أعلنتم عنه لإقتناء جهازي "GPS" للتموقع على الأرض بواسطة الأقمار الإصطناعية مع توابعهما لإستعمالهما في أشغال الرفع الطبوغرافي، تبين وجود إختلاف في
Prise de position
Taux de TVA applicable aux appareils GPS
نسبة الاداء على القيمة المضافة المطبق على أجهزة GPS
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
- Taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Taxe due à l'importation ou à la production des appareils pour le conditionnement de l'air
- Exonération des sociétés totalement exportatrices de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- TVA due au titre de la location des appareils de décryptage