مذكرة خاصة عدد 528 بتاريخ 12 أفريل 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص المعلوم الموظف على أجهزة تكييف الهواء، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- بخصوص الوحدة الحرارية المعتمدة لإحتساب المعلوم الموظف على أجهزة تكييف الهواء أوكد
Prise de position
Taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
المعلوم الموظف على أجهزة تكييف الهواء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
- Taxe due à l'importation ou à la production des appareils pour le conditionnement de l'air
- Exonération des sociétés totalement exportatrices de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Taxe sur les appareils de conditionnement de l'air
- Champ d'application de la taxe sur les climatiseurs