Prise de position

Régime de TVA applicable au titre d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement

نسبة الأداء على القيمة المضافة على على المعدات المستوردة التي لا تنتج منتجات مماثلة محليا

P P 77/201423 janvier 2014

مذكرة خاصة عدد 77 بتاريخ 23 جانفي 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « لقد تضمّن مكتوبكم أن الشركة السياحية "---" متحصلة على شهادة إيداع تصريح بالإستثمار لدى الديوان الوطني التونسي للسياحة بعنوان إحداث نزل تخول لها الإنتفاع بأحكام الفصلين 9 و57 من مجلة تشجيع الإستثمارات وتطلبون إيضاحات حول

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