مذكرة خاصة لسنة 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لجلسة العمل المنقعدة بالإدارة العامة للدراسات والتشریع الجبائي بتاریخ 13 افریل 2006 المخصصة للنظر في نسبة الأداء على القيمة المضافة بعنوان خدمات نقل البرید، یشرفني أن أحيطكم علما أنه في إطار العمليات المنجزة لفائدتكم من قبل شركات والمتمثلة
Prise de position
Transport de courrier au profit de l'office national des postes
نسبة الأداء على القيمة المضافة بعنوان خدمات نقل البرید
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Transport de courrier au profit de l'office national des postes
- Régime de TVA applicable aux opérations de transport de l'huile au profit de l'office national de l'huile
- حول طلب مواصلة الإنتفاع بالنظام التقديري
- Régime de TVA applicable à l'Office National de Télécommunications
- Campagne publicitaire réalisée par une agence de publicité française au profit de l'office national du tourisme tunisien