مذكرة خاصة عدد 1112 بتاريخ 26 جويلية 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة : - نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على نقل الزيت، - هل ينتفع الديوان الوطني للزيت بشهادة في توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة تخول له الإنتفاع
Prise de position
Régime de TVA applicable aux opérations de transport de l'huile au profit de l'office national de l'huile
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على عمليات نقل الزيت لصالح الديوان الوطني للزيت
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exportation au titre de la vente d'huile d'olive à l'office national d'huile
- Transport de courrier au profit de l'office national des postes
- Vente d'huile à l'ONH
- La vente d’huile d’olive au profit de l’ONH n’est pas éligible au bénéfice des avantages fiscaux au titre de l’exportation
- Régime de TVA applicable à l'Office National de Télécommunications