مذكرة خاصة عدد 198 بتاريخ 07 فيفري 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه تم الإتفاق مع مصالح البنك الدولي للإنشاء والتعمير على تمويل شراء المعدات والبرمجيات الإعلامية لإنجاز مشروع الإضبارة الموحدة وأنجزت الصفقة مع مؤسسة فرنسية وتم
Prise de position
Prise en charge de l'impôt au titre de la RAS sur les marchés
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la prise en charge des impôts dus par une société non-résidente
- Note Commune N° 32/1990 : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu
- Prise en charge de la RAS sur intérêts versés à une banque étrangère
- RAS au titre des marchés
- Prise en charge de la retenue à la source