lois.tn
Note commune

Note Commune N° 32/1990 : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu

NC 32/19901 janvier 1990

OBJET : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu Certaines entreprises conviennent avec leurs employés de prendre en charge tout ou partie de l'impôt sur le revenu sur les traitements et salaires lé

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1