مذكرة خاصة عدد 387 بتاريخ 14 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل يمكن لشركة أن تدرج أسهمها بالبورصة على مرحلتين أي بنسبة 10% في مرحلة أولى و20% في مرحلة ثانية الإنتفاع بنسبة الضريبة المنخفضة بـ20%، يشرفني إعلامكم أن الإنتفاع
Prise de position
Condition d'application du taux réduit de 20% aux sociétés cotées en bourse
شروط تطبيق بنسبة الضريبة المنخفضة بـ 20٪ على الشركات المدرجة بالبورصة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions d'éligibilité des sociétés qui s'introduisent en bourse à l'imposition au taux de 20%
- Régime applicable à la plus-value provenant de la cession d'actions cotées en Bourse
- Réduction du taux d'IS pour les sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse
- Conditions d'éligibilité des sociétés qui s'introduisent en bourse à l'imposition au taux de de faveur de 20% pendant 5 ans
- Conditions requises pour bénéficier du taux d’IS réduit de 15% suite à une introduction en bourse