مذكرة خاصة عدد 700 بتاريخ 26 أفريل 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أشرتم بمقتضاه أنه تبين من خلال المراجعة المعمقة للوضعية الجبائية للبنك أن هذه الأخيرة لم تقم بالخصم من المورد على مكافآت الحضور الممنوحة لأعضاء مجلس إدارتها غير المقيمين بالبلاد
Prise de position
Jetons de présence servis à des personnes non-résidentes en Tunisie
مكافآت الحضور الممنوحة لغير المقيمين في تونس
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Imposition des jetons de présence
- Retenue à la source au titre des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration d’une entreprise publique
- Retenue à la source applicable aux jetons de présence accordés aux membres du conseil d'administration
- Régime applicable aux jetons de présence servis au personnel d'une Banque
- Conditions de déductibilité des jetons de présence