Prise de position

Retenue à la source au titre des marchés

تطبيق أحكام الفصلين 36 و42 من قانون المالية لسنة 1998 على المكافآت التي تدفعها شركة مقاولات إنجاز المنشآت الصناعية والبترولية  إلى المتدخلين الذين تتعاقد

P P 760/20022 mai 2002

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