Prise de position

Etendue de l'exonération de la TIB pour les immeubles appartenant ou occupés par les associations de bienfaisance ou de secourisme

نطاق الإعفاء من المعلوم على العقارات المبنية  لالعقارات المبنية التي تملكها أو تشغلها بدون مقابل الجمعيات الخيرية  والإسعافية

P P 1488/200224 octobre 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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