مذكرة خاصة عدد 1554 بتاريخ 13 نوفمبر 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول تطبيق المعلوم على الطماطم المعدة للتحويل، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام القانون عدد 57 لسنة 2001 المؤرخ في 22 ماي 2001 يستوجب المعلوم على
Prise de position
Date d'entrée en vigueur de la taxe sur la tomate destinée à la transformation
حول تطبيق المعلوم على الطماطم المعدة للتحويل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération des sociétés totalement exportatrices de la taxe sur la tomate destinée à la transformation
- Note commune N° 18/2001 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2001 - 57 du 22 mai 2001 relatives à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la Transformation
- Taxe sur les tomates
- Date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi de finances 2005
- Condition de vente de 50% en suspension de TVA pour l'obtention du régime suspensif de l'article 11 du code de la TVA