Note commune En vigueur N C 18/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 18/2001 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2001 - 57 du 22 mai 2001 relatives à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la Transformation

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OBJET : Commentaire des dispositions de la loi n° 2001-57 du 22 mai 2001 relatives à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la Transformation. RESUME 1) la loi n° 57-2001 a prévu l'institution d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation

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