Prise de position

Assiette du prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs au profit de la caisse générale de compensation

تحديد قاعدة الأداء على القيمة المضافة بالنسبة إلى عمليات توريد وبيع بالسوق المحلية للغلال (الموز) الخاضعة للمعلوم لفائدة الصندوق العام للتعويض

P P 1062/20031 janvier 2003

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