مذكرة خاصة عدد 2098 بتاريخ 18نوفمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي ذكرتم بمقتضاه : - أن شركتكم مختصة في ترويج الخطوط الهاتفية وبطاقات الشحن المتعلقة بها، - أن حرفاءكم هم بائعين خاضعين للنظام التقديري أو مستهلكين نهائيين. وتساءلتم عن النظام
Prise de position
Régime de TVA des opérations de commercialisation de cartes et de lignes téléphoniques
النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على ترويج الخطوط الهاتفية وبطاقات الشحن
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