مذكرة خاصة عدد 2588 بتاريخ 01 جانفي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إبداء الرأي حول مطالبة بلدية المرسى مستغلي النزل المتواجدة بالمنطقة البلدية بدفع المعلوم على العروض، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 46 من مجلة الجباية المحلية يستوجب
Prise de position
Non imposition des établissements hôteliers à la taxe sur les spectacles
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Services rendus par les établissements hôteliers au profit des sociétés totalement exportatrices
- Vente de bières en gros aux établissements hôteliers
- Fiscalité locale applicable aux établissements touristiques non classés
- Régime de TVA et de taxe sur les spectacles
- Retenue à la source au titre des marchés : distribution de matériels et équipements hôteliers