مذكرة خاصة عدد 1102 لسنة 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن بعض المؤسسات السياحية بالجهة تشكو من صعوبات في تطبيق الخصم من المورد بنسبة 1،5% على المزودين بالجملة ببعض المواد وخاصة منها الجعة والذين يرفضون تطبيق الخصم من المورد على المبالغ الراجعة لهم على
Prise de position
Vente de bières en gros aux établissements hôteliers
الخصم من المورد على المبالغ الراجعة للمزودين بالجملة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Non imposition des établissements hôteliers à la taxe sur les spectacles
- Tarif du droit de consommation applicable aux bières
- Services rendus par les établissements hôteliers au profit des sociétés totalement exportatrices
- Régime de TVA applicable aux sociétés de commerce de gros
- Exonération du commerce de gros des produits de l'alimentation générale de la TVA