مذكرة خاصة عدد 888 بتاريخ 21 جوان 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمكتوبكم أن حريفكم الشركة « ADS » المقيمة بجزر "كايمان" أحدثت فرعا بتونس لإنجاز عمليات حفر في ميدان المحروقات في إطار رخصة كركوان المسندة للشركة الإسترالية « AGP »، وقامت تبعا لذلك بكراء آلة
Prise de position
Mise à disposition de main-d'œuvre en faveur d'une succursale, par une société établie à l'étranger
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل وضع اليد العاملة لإنجاز عمليات حفر في ميدان المحروقات من طرف شركة مقيمة بالخارج
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- RAS au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Mise à disposition de main-d’œuvre par une société sise à l’étranger
- RAS au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Mise à disposition d'une société Tunisienne de main-d'œuvre par une société non-résidente