Prise de position

Location d'immeuble soumise à la RAS au profit d'un établissement d'enseignement public

النظام الجبائي لمداخيل الأكرية لفائدة مؤسسة جامعية عمومية غير خاضعة للأداء على القيمة المضافة

P P 478/200425 mars 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.