Décret
Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
أمر عدد 2856 لسنة 2011 مؤرخ في 7 أكتوبر 2011 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 556 لسنة 1991 المؤرخ في 23 أفريل 1991 والمتعلق بتنظيم وزارة المالية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 10
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles d’organisation du conseil national de la comptabilité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif