Annexe à la Décision n° 1/2023 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 7 décembre 2023 relative à la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes [2024/390]
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Annexes 8
- Annexe VIII: Liste des parties contractantes ayant décidé d'étendre l'application de l'article 7, paragraphe 3, à l'importation de produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé
- Annexe VII: Déclaration à long terme du fournisseur
- Annexe VI: Déclaration du fournisseur
- Annexe V: Conditions particulières relatives aux produits originaires de Ceuta et Melilla
- Annexe IV: Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Annexe III: Texte de la déclaration d'origine
- Annexe II: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
- Annexe I: Notes introductives à la liste de l'Annexe II