Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteNote 1 – Introduction générale
La liste fixe les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'appendice I, titre II, article 4. Il existe quatre catégories de règles, qui
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.