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Annexe V: Conditions particulières relatives aux produits originaires de Ceuta et Melilla

ANX 57 décembre 2023

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Article unique 1. Sous réserve qu'ils respectent le principe de non-modification énoncé à l'article 14 de l'appendice I, sont considérés comme: 1) produits originaires de Ceuta et Melilla:  a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;  b) les pr

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