مذكرة خاصة عدد 851 بتاريخ 21 مارس 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم المشار إليها بالمرجع أعلاه أن مكتب التشغيل والعمل المستقل يقوم بتنظيم دورات تكوينية ويتعاقد مع مؤسسات خاصة تتعهد له خلال فترة التكوين بكراء القاعات والمعدات وتوفير المشروبات حسب الحالتين التالييتين :
Prise de position
Retenue à la source applicable aux services liés aux activités de formation
الخصم من المورد المطبق على الخدمات المرتبطة بتنظيم دورات تكوينية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable aux services de formation
- Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI
- RAS au titre de l'organisation des séminaires de formation
- Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
- TVA applicable aux services de formation