مذكرة خاصة عدد 1430 بتاريخ 19 ماي 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا للمكتوب المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تلتمس سفارة مصر بتونس بمقتضاه النظر في إمكانية إسترجاع المكتب التونسي لشركة ********* لمختلف الضرائب والأداءات التي قام بتسديدها خلال السنوات من 1995 إلى 2004، يشرفني إعلامكم بما يلي :
Prise de position
Régime fiscal du bureau tunisien d'une compagnie aérienne étrangère
النظام الجبائي للمكتب التونسي لشركة طيران أجنبية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Transfert de sommes revenant à une compagnie aérienne étrangère
- Régime fiscal d'une compagnie aérienne algérienne
- RAS au titre des sommes payées dans le cadre d'un contrat de concession conclu par une compagnie aérienne
- Régime de TVA applicable aux services rendus par une société étrangère au profit de l'office tunisien du commerce
- Régime fiscal des opérations de catering réalisées par un hôtel au profit d'une compagnie aérienne