مذكرة خاصة عدد 64 بتاريخ 25 جانفي 2002 -الإدارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما يفيد أن نيابة الخطوط الجوية الجزائرية بتونس قد خضعت إلى مراجعة معمقة لوضعيتها الجبائية شملت الضريبة على الشركات والأقساط الإحتياطية والأداء على القيمة المضافة والأداء على التكوين
Prise de position
Régime fiscal d'une compagnie aérienne algérienne
النظام الجبائي لشركة طيران جزائرية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal du bureau tunisien d'une compagnie aérienne étrangère
- Transfert de sommes revenant à une compagnie aérienne étrangère
- RAS au titre des sommes payées dans le cadre d'un contrat de concession conclu par une compagnie aérienne
- Enregistrement d'un acte de mutation dont l'une des parties est de nationalité Algérienne
- Régime fiscal des opérations de catering réalisées par un hôtel au profit d'une compagnie aérienne