Prise de position

Régime de TVA applicable aux commissions reçues au titre de la revente des cartes de recharge GSM

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على ترويج بطاقات الهاتف الجوال

P P 1266/200511 mai 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.