مذكرة خاصة عدد 1472 لسنة 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة إن كانت مواصلة طرح الأرباح المتأتية من التصدير إلى غاية 2007 تشمل كذلك عمليات التوسعة المنجزة من قبل المؤسسات المصدرة كليا وذلك لفترات جديدة بعشر سنوات، يشرفني إعلامكم أن
Prise de position
Modalités de détermination de la quote-part des bénéfices provenant d'une extension éligible à un avantage d'abattement sur l'assiette imposable
طرح الأرباح المتأتية من التصدير المؤهلة للحصول على تخفيض على القاعدة احتساب الضريبة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Modalités de détermination de la quote-part des bénéfices provenant des investissements d'extension
- Détermination de la quote-part des bénéfices provenant de l’exportation
- Détermination de la quote-part des bénéfices provenant d'un investissement d'extension
- Ordre de déduction des bénéfices éligibles à un avantage d’abattement sur l’assiette imposable
- Détermination des bénéfices provenant d’un investissement d’extension