مذكرة خاصة عدد 583 بتاريخ 14 اوت 2008 - الادارة العامة للاداءات (DGI) « لقد تضمن مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه ما یفيد أن شركة "أ" شركة مصدرة كليا تحصلت بتاریخ 28 جانفي 2008 على شهادة إیداع تصریح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة لإحداث وحدة لصناعة مواد من المطاط المعدة للطائرات، وقامت بإقتناء أرض من
Prise de position
Conditions pour l'enregistrement gratis dans le cadre de l'exportation totale
شروط التسجيل المجاني للشركات المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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