مذكرة خاصة عدد 1893 بتاريخ 12 أوت 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد لـ : - الإمتيازات العينية والمنح المنصوص عليها بالأمر عدد 1098 لسنة 2003 المؤرخ في 19 ماي 2003 المتعلق بقائمة
Prise de position
Retenue à la source applicable à certains avantages et indemnités accordés aux salariés
النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد على بعض المزايا والبدلات الممنوحة للموظفين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Eléments et avantages accordés aux salariés, exonérés d'impôt
- Sort des avantages en nature accordés aux salariés au regard de la retenue à la source
- Régime applicable aux avantages et indemnités servis aux salariés
- Avantages en nature accordés aux salariés et prime exceptionnelle allouée après départ d’un salarié
- Retrait des avantages accordés dans le cadre de l'article 25 de la loi 2000-98