مذكرة خاصة عدد 1992 بتاريخ 9 نوفمبر 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن وكالة إحياء التراث والتنمية الثقافية مؤسسة عمومية لا تكتسي صبغة إدارية معفاة من الضريبة على الشركات في حدود غرضها الإجتماعي مبينين أن الوكالة تقوم ببعض العمليات في
Prise de position
Exonération d'IS des revenus réalisés par l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion de la culture
- Régime fiscal applicable à la production culturelle et théatrale
- Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
- Régime fiscal applicable à une Agence de Promotion et d’Information Médicale
- Régime fiscal applicable à l'Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique