مذكرة خاصة عدد 2488 بتاريخ 7 ديسمبر 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة إن كان يخول لمؤسسة مصدرة كليا تنشط في قطاع الصيد البحري أن تنتفع كذلك بالإمتيازات المخولة لقطاع الفلاحة وذلك بعنوان الأرباح المحققة من مبيعاتها
Prise de position
Régime d'avantages accordés aux sociétés agricoles totalement exportatrices
الإمتيازات الجبائية للشركات الزراعية المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages accordés aux activités agricoles
- Soumission des sociétés totalement exportatrices à la TCL
- Régime des sociétés totalement exportatrices
- Avantages fiscaux accordés au titre de l’acquisition des équipements dans le secteur de la pêche
- Avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les entreprises totalement exportatrices, les sociétés de commerce international et les petites et moyennes entreprises