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Arrêté En vigueur ART 08/05/2020 · 08/05/2020

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, relatif à la création de la Commission d’accompagnement et d’appui aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 »

Le ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie, Vu le décret - loi  du  Chef du Gouvernement n° 2020- 6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercuss

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