Prise de position

Différence de change non réalisée sur dettes et créances courantes en devises

النظام الجبائي في مادة الضريبة على الشركات لأرباح وخسائر الصرف المسجلة من قبل المؤسسات المصدرة كليا والمؤسسات المصدرة جزئيا بعنوان العمليات مع الخارج

P P 300/20061 janvier 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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