Prise de position

Retenue à la source au titre des travaux de gestion d'hôtel et autres services

الخصم من المورد بعنوان خدمات التصرف في النزل و خدمات أخرى

P P 583/200618 avril 2006

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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