مذكرة خاصة عدد 818 بتاريخ 19 جويلية 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه أن هيئة السوق المالية قامت بجمع تبرعات إطاراتها وأعوانها لفائدة صندوق التضامن الوطني 26-26 بعنوان سنة 2005 ولم تتمكن من طرح التبرعات المذكورة من قاعدة الخصم من المورد المستوجب على مرتبات
Prise de position
Année de déductibilité des dons accordés par un salarié
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Dons et subventions accordés par l'entreprise
- Déductibilité des dons et subventions accordés aux associations
- حول طرح الهبات والتبرعات من قاعدة الضريبة
- Frais de soins du personnel supportés par la société ; Dons et subventions accordés au profit de l’amicale du personnel
- TVA et redevance de télécommunications au titre des SMS comportant des dons au profit d’associations de solidarité