مذكرة خاصة عدد 1165 بتاريخ 01 أوت 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أنه تم إخضاع الشركة "أ" لمراقبة جبائية معمقة وقع على إثرها إدماج مكافآت الحضور التي لا تمثل إسترجاع مصارف. وقد تم ضبط مكافآت الحضور التي تمثل إسترجاع مصارف بصفة تقدرة في حدود 1.000 دنار لكل عضو على كل جلسة، مع
Prise de position
Régime fiscal applicable aux jetons de présence
النظام الضريبي المطبق على مكافآت الحضور
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source applicable aux jetons de présence accordés aux membres du conseil d'administration
- Retenue à la source au titre des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration d’une entreprise publique
- Note commune n° 16/1995 : Commentaire des dispositions des articles 50, 51, 52 et 53 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 relatives au régime fiscal des jetons de présence
- Imposition des jetons de présence
- Jetons de présence servis à des personnes non-résidentes en Tunisie