Prise de position

TVA due au titre des commissions sur vente de tickets de pari-mutuel

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المستوجب على عمولات بيع تذاكر الرهان التبادلي على سباق الخيل

P P 57/20179 janvier 2017

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