مذكرة خاصة عدد 1148 بتاريخ 04 جوان 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع المتضمنة مشروع إجابة حول مكتوب السيد "أ" المؤرخ في 12 جانفي 2008 والمتعلق بطلب إيضاحات حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على العمولات لفائدة وسطاء التأمين، يشرفني أن
Prise de position
Commissions des agents d'assurance
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على العمولات لفائدة وسطاء التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 23/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d’assurance
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d'assurance
- Régine Fiscal en matière de TVA au titre des commissions de réassurance
- Aux de retenue à la source applicable aux commissions revenant aux producteurs d’assurance sur la vie