Décret Texte consolidé
Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
أمر عدد 3079 لسنة 2005 مؤرخ في 29 نوفمبر2005 يتعلق بضبط قائمة المواد الخطرة التي يتم نقلها عبر الطرقات وجوبا تحت مراقبة وبمرافقة الوحدات الأمنية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité
- Décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
- Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses